Conditions générales de vente
Préambule
LE STUDIO DE FANNY SAS. Siège social 25 rue des sorelles 85800 LE FENOUILLER
Adresse du courrier électronique contact@lestudiodefanny.com
LE STUDIO DE FANNY SAS est un centre qui a pour objectif la diffusion du Pilates et
d’activités centrées sur le bien-être et la santé. LE STUDIO DE FANNY SAS propose
différentes activités: des cours, des ateliers, des stages, des événements.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de LE
STUDIO DE FANNY SAS et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la
vente des prestations de services suivantes: Cours (Pilates, Yoga, étirements, HYBRID
MOVEMENT, HIIT, EMS)/ Ateliers / Stages / Evénements.
Toute prestation accomplie par LE STUDIO DE FANNY SAS implique donc l’adhésion
sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. LE STUDIO DE
FANNY SAS se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente
à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Commandes : Cours / Ateliers / Stages
• L’Elève accède au site Web et clique sur «réservations»
• L’Elève choisit le cours qu'il souhaite acheter.
• Il rentrera ensuite ses coordonnées pour s’inscrire ou se connectera
à son espace client.
• Lors de la soumission des informations, l’Elève est informé de
l'EUGDPR, des cookies et de la confidentialité
• Il est demandé à l’Elève s'il souhaite procéder au règlement ou
continuer ses achats.
• Toute validation de paiement est considérée comme acceptation des CGV
• L’écran affiche des options de paiement qui permettent à l’Elève de
choisir des cartes de cours ou de souscrire à un abonnement avec engagement de 12
mois
• Après avoir choisi, l’Elève doit entrer les informations de sa carte.
• Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et
exigera le paiement de la part d’ Elève selon les modalités prévues.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son
niveau corresponde aux attentes requises.
2.3 Réservation de cours
• L’inscription est obligatoire pour participer aux cours étant donné que le nombre
Maximum de participants est de 10 personnes
• L’Elève peut s’inscrire au cours de son choix dans le planning de cours tant que son
achat lui donne accès à ce type de cours et tant que le professeur estime que le cours
est adapté au niveau de l’élève
• L’Elève s’inscrit par lui-même de façon autonome via la plateforme d’inscription en ligne
sauf cas exceptionnel
• L’Elève peut s’inscrire à un cours jusqu’à trois heures avant le début du cours et jamais
au-delà de 21 jours à l’avance
• L’Elève verra sa séance remise sur sa carte ou son abonnement si l’annulation a lieue
plus de douze heures avant le début du cours et cela, quelques soient les
circonstances de l’annulation
• ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment
accessibles sur le site www.lestudiodefanny.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais LE STUDIO
DE FANNY SAS se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout
moment.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (dont TVA 20% inclus).
Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire sur internet ou au studio, par chèque au
studio ou en espèces au studio.
• Paiement par carte bancaire sur le site www.lestudiodefanny.com ou sur place au au 59
route de la roche 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
• Paiement par chèque sur place au 59 route de la roche 85800 SAINT GILLES CROIX DE
VIE, à l’ordre de : LE STUDIO DE FANNY
• Paiement en espèces sur place au 59 route de la roche 85800 SAINT GILLES CROIX DE
VIE
A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation. Une
facture est établie par LE STUDIO DE FANNY SAS et accessible par l’Elève depuis son
profil sur le site d’inscription et dans la rubrique « facturation ».
Pour les achats de carte de cours, l’Elève a la possibilité d’établir son achat en une fois et
jusqu’à trois paiements si le paiement se fait par chèques transmis pour tous au studio et
encaissés sur trois mois consécutifs ou par virement bancaire prévus.
Pour les souscriptions d’abonnement annuel avec paiements mensuels, un prélèvement
SEPA sera mis en place ou un virement bancaire via la plateforme STRIPE. L’Elève devra
donc transmettre par mail ou sur place son RIB ou entrer sa carte bancaire sur le site
d’achat. L’abonnement ne sera considéré comme actif que lorsque le paiement sera mis
en place. Les abonnements sur 12 mois apportent engagement de paiement de l’Elève
sur 12 mois sans rupture possible (cf conditions de remboursement). Au delà de 12 mois,
l’élève peut résilier son abonnement avec un mois de préavis.
Il appartient à l’Elève de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
Les paiement effectués par l'Elève ne seront considérés comme définitifs qu'après
encaissement effectif des sommes dues, par LE STUDIO DE FANNY SAS.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT DES
SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par l'Elève ne
bénéficient pas du droit de rétraction.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le
client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
• Cours / Ateliers / Stages / Evénements
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non- échangeables et
valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin ne pourra être décalée.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de
paiements.
4.3. Inaptitudes médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la
commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de
ces cours, stages, ateliers.
L’élève déclare être parfaitement apte à suivre les cours de LE STUDIO DE FANNY par la
délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique physique
transmise au sein du studio.
Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de
présentation d’un certificat médical, LE STUDIO DE FANNY SAS proposera selon le cas
soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement ou de la carte.
Note: Si une adhérente entame une grossesse après avoir acheté un abonnement ou une
carte, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse
l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller. Dans ce cas spécifique , 2
possibilités se présentent :
• Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse si celle-ci est incompatible avec la
pratique physique dispensée au studio, pour une durée maximale de 18 mois.
• Option 2 : Les cours sont transformés en séance de Pilates et Yoga prénatal. Il est à
noter que selon le stade de la grossesse, le professeur sera amené à orienter la future
maman et/ou la jeune maman dans des cours spécifiques et adaptés.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers par LE STUDIO DE FANNY SAS
LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, s’il n’y
a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son
service.
• Cours
Un minimum de trois élèves sera requis pour que le cours ai lieu.
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des
cartes.
LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont
une participation régulière de moins de 3 personnes.
Si un professeur ne peut plus animer son cours, LE STUDIO DE FANNY fera de son mieux
pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des
remplaçants, LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit de supprimer le cours
définitivement.
LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit de remplacer ses professeurs.
• Ateliers / Stages
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en
remplacement, un remboursement aura lieu par LE STUDIO DE FANNY SAS.
4.5. Cas de force majeure
LE STUDIO DE FANNY SAS est libéré de ses obligations contractuelles en cas de
survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou
toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel
de LE STUDIO DE FANNY SAS l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter
normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la
jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public,
épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute
grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des
réseaux.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution
d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu
à des dommages et intérêts. Cependant, LE STUDIO DE FANNY SAS fera tout son
possible pour dispenser ses cours autrement, via une plateforme de visio si les conditions
le permettent.
LE STUDIO DE FANNY SAS ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de
problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel
ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers, demande un
investissement personnel profond, une bonne condition physique, et un respect des lieux
et d’autrui dans le cadre de la collectivité.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment
consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des
cours, stages et/ou ateliers, pourra entraîner l’exclusion définitive de l’élève sans que ce
dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à LE STUDIO DE
FANNY SAS.
5.2. Média
LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit de diffuser tout enregistrement quel qu’il
soit (son, vidéo, photo etc.) comprenant de quelques manières, les élèves du studio.
L’Elève accepte la diffusion de son image sur les supports de communication du studio.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de
contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours,
stages, ateliers, LE STUDIO DE FANNY SAS demande à l’élève de consulter son médecin
en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Pilates, du Yoga, du HIIT (cardio
au poids de corps), à l’EMS (electrostimulation avec Miha Bodytec).
LE STUDIO DE FANNY SAS recommande de suivre un minimum de cours avant de
s’inscrire à ces stages ou atelier. LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit de ne pas
donner accès à certains cours ou à certains niveaux de cours si l’élève court un risque
pour sa santé ou si cette voie ne va pas dans l’objectif d’amélioration du bien être de
l’élève.
LE STUDIO DE FANNY SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident
survenu à l’un des élèves durant l’un des cours, de ses stages ni ateliers, sauf à ce que la
preuve d’une faute commise par LE STUDIO DE FANNY SAS ou par l’un de ses
prestataires soit établie en justice.
LE STUDIO DE FANNY SAS ne saurait être responsable des dommages directs ou
indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a
concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par LE STUDIO DE FANNY SAS peuvent inclure
les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations
bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par LE STUDIO DE FANNY SAS sont confidentielles.
LE STUDIO DE FANNY SAS s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations
commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion,
exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de
respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LE STUDIO
DE FANNY SAS d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par
courriel.
LE STUDIO DE FANNY SAS ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus
généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses
utilisateurs.
LE STUDIO DE FANNY SAS ne conserve pas les données nominatives à des fins
historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
LE STUDIO DE FANNY SAS respecte les normes européennes et françaises les plus
contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la
loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6
août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la
protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et
la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article
L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la
consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le
commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des
données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, LE STUDIO DE FANNY SAS utilisera en
priorité l’adresse mail renseignée par l’élève ou son numéro de téléphone.
ARTICLE 8 – CONGÉS ET FERMETURE DU STUDIO
LE STUDIO DE FANNY SAS est fermé les jours fériés ainsi que 5 semaines par an et LE
STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit de fermer quelques jours supplémentaires
dans l’année. Dans ce dernier cas, des dates et créneaux de cours de rattrapage
pourrons être proposés.
L’Elève atteste en avoir pris connaissance.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées
conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas
de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux
présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique
suivante : contact@lestudiodefanny.com
ARTICLE 11 - RÉSILIATION ET RECONDUCTION TACITE DE L'ABONNEMENT
11.1 Résiliation de l'abonnement :
L'élève peut résilier son abonnement en respectant un préavis de 30 jours avant la date
de renouvellement automatique. La résiliation doit être notifiée par écrit à LE STUDIO DE
FANNY SAS via e-mail ou courrier postal.
X.2 Reconduction tacite de l'abonnement :
Sauf résiliation de l'abonnement conformément aux dispositions de l'article X.1 cidessus,
l'abonnement de l'élève sera automatiquement reconduit pour une période
équivalente à celle initialement souscrite, aux mêmes conditions tarifaires en vigueur à la
date de renouvellement.
X.3 Conditions de résiliation anticipée :
En cas de résiliation anticipée de l'abonnement, notamment pour des raisons médicales
attestées par un certificat médical, LE STUDIO DE FANNY SAS se réserve le droit de
déterminer les modalités de remboursement partielles ou de report des frais
d'abonnement prépayés. Ces modalités seront communiquées à l'élève au moment de la
résiliation.
LE STUDIO DE FANNY - SAS - au capital de 6 000 Euros
Siège : 25 rue des sorelles 85800 LE FENOUILLER- Siret n° 90358675800018
Lieu d’activité : 59 route de la roche 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
DÉCLARATION D’ACTIVITÉ ENREGISTRÉE AUPRÈS DU PRÉFET DE LA RÉGION DES
PAYS-DE-LA-LOIRE Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.